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Contrat de location
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Parties
Bien loué
Détails du bail
Conditions
Derniers détails et signature
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Assurance
Le locataire doit-il payer des frais d'assurance ?
Oui
Non
Type d'assurance à la charge du locataire :
Taxes foncières et impositions
Taxes sur les biens personnels
Assurance dommages
Quel montant d'assurance est demandé ?
Montant spécifique
Pourcentage de la valeur de remplacement
Montant spécifique :
$
Pourcentage de la valeur de remplacement :
Retour
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Chèques impayés
Le bailleur facture-t-il des frais pour chèque impayé ?
Oui
Non
Montant des frais (chèque impayé) :
$
Retour
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Autres conditions
Délai en jours pour régulariser un impayé ou une autre violation du bail ?
Jours pour les obligations financières (nombre uniquement) :
Jours pour les autres obligations (nombre uniquement) :
Retour
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État des lieux
Souhaitez-vous imprimer un état des lieux ?
Oui
Non
Retour
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Règlement des litiges
Comment les litiges seront-ils réglés ?
Ne pas inclure dans le contrat
Médiation
Arbitrage
Médiation puis arbitrage
Retour
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Date d'effet
Quand allez-vous signer le contrat ?
Incertain
Indiquer une date
Indiquez une date de signature :
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Aperçu
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Retirer des clauses
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